Don Chaudron a écrit :Djyrosco a écrit :Oui, ca s'appel un détournement de mineur.
Sache que la majorité sexuelle est maintenant a 16 ans....
Article 227-25 du Code Penal
Le fait, par un majeur, d'exercer
sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Article 227-26 du Code Penal
L'infraction définie à l'article 227-25 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende :
1º Lorsqu'elle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
3º Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
4º Lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications.
Pareil pour l'Article 227-27
Il faut le savoir, ça peux servir dans ce genre de cas ;)