j'ai reçu ce jour un e-mail du conseiller juridique d'un coach en relooking et séduction bien connu, m'indiquant que cette discussion constituait un cas de diffamation, et me mettant en demeure de la supprimer au plus vite.
A défaut, l'avocat a reçu pour instructions d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'obtention de ma condamnation devant les juridictions compétentes.
Voici ce que dit la Loi :
Parce que j'y suis contraint et forcé, je supprime donc cette conversation, et demande expressément aux modérateurs et membres de FTS de ne pas la poursuivre sur les espaces de discussion de FTS, par quel que moyen que ce soit.les articles 29, 32, alinéa 1er, et 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 énoncent que :
- « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure » (art. 29) ;
- « La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12.000 euros » (art. 32) ;
- « L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros » (art. 33, al. 2).
Tout manquement se traduira par un bannissement définitif, une suppression du contenu incriminé, et un dépôt de plainte contre l'auteur des contenus posant problème, car je dois me prémunir contre tout propos posté sur mon forum, engageant ma responsabilité.
En effet, le droit français indique que le responsable d'un forum de discussion est responsable de ce qui est écrit par les membres de son forum.
Par mesure de sécurité, je dois également supprimer les comptes des personnes à l'origine de cette discussion, et dont les messages constituent le délit de diffamation signalés par l'avocat.
Toutes mes excuses pour cette mesure extrême, mais soyez assurés, chers membres de FTS, que c'est bien moi qui ait le plus les boules dans cette affaire.